C’est trop souvent à l’occasion d’un contrôle douanier que les responsables d’entreprises découvrent les risques liés à une activité douanière mal maîtrisée ou insuffisamment sécurisée. Les opérations ont été confiées par l’entreprise à un professionnel du dédouanement, transitaire ou commissionnaire agréé en douane qui n’a pas rempli la déclaration en douane conformément à la réglementation. par exemple, des erreurs ont été commises en matière de classement parce que ce professionnel de la douane n’avait pas à sa disposition tous les éléments techniques pour donner la bonne nomenclature douanière au produit. Certains coûts qui auraient dû être intégrés à la base taxable qui a servi au dédouanement n’ont pas été pris en compte. L’administration des douanes va redresser ces importations et imposer des pénalités, car elle va considérer les erreurs déclaratives commises par le professionnel du dédouanement au nom de l’entreprise comme des infractions.

La donnée douanière, du fait du risque qu’elle fait peser sur l’entreprise, les pénalités douanières en cas d’infraction à la réglementation étant très élevées, doit être appréhendée avec le plus grand soin.

En effet,Dédouaner la marchandise ne signifie pas seulement payer les droits et taxes y afférents, mais plutôt et surtout l’accomplissement de toutes les formalités douanières pour l’affectation d’un régime douanier à la dite marchandise et ce même en l’absence de paiement de droit de douane.

Eu égard à la complexité de mise en place des régimes douaniers et la nécessité de minimiser le risque douanier par l’optimisation de la gestion douanière dans son ensemble, nous proposons aux opérateurs économiques un ensemble de prestations pour leur permettre de rester en conformité avec la règlementation et la législation douanière dans l’exercice de leurs activités.